Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 55

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je suggère le retrait. L’amendement est satisfait dans la mesure où l’article 55 prévoit déjà que le plan est soumis au ministre chargé de l’énergie, qui examine sa compatibilité avec la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le ministre peut donc demander des compléments.

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