Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale :

J’associe en effet l’ensemble des collègues de la commission à cet amendement très important, qui vise à apporter une réponse à la problématique des petites ZNI que constituent les îles bretonnes.

Comme nous l’avons démontré, dans un rapport d’information que nous avons réalisé avec Daniel Fasquelle au nom de la commission des affaires économiques, le sentiment d’abandon des habitants de ces ZNI, leur impression que la transition énergétique leur est fermée, tiennent à l’absence, dans beaucoup de cas, d’une gouvernance politique de la stratégie énergétique. Pour que les élus puissent de nouveau avoir la main sur cette stratégie, nous devons prévoir que ces ZNI puissent bénéficier d’une PPE.

Alors que, dans les outre-mer, nous avons fait des PPE particulières, nous proposons pour les îles bretonnes une PPE simplifiée qui sera annexée à la PPE nationale. Cela redonnerait la main aux élus. De portée prescriptive, cette PPE imposera une démarche plus vertueuse aux acteurs locaux, notamment aux gestionnaires de réseaux de distribution et à l’exploitant actuel des centrales de production.

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