Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 19 bis A et 19 quater.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1 à l’article 19 bis A.

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