Intervention de Alain Monier

Nous nous sommes posé entre nous les questions que vous venez de soulever, mais celle de l'adhésion à un parti politique, qui a fait l'objet d'une suggestion unanime au sein de notre groupe de travail, ne fait plus débat. Inscrite à l'ordre du jour du CSFM, elle a été adoptée à une très large majorité – plus de 75 %.

Je précise que nous avons assorti ces propositions de quelques limites. Ainsi, quand nous évoquons l'exercice d'un mandat local, nous visons essentiellement la fonction de conseiller municipal, c'est-à-dire un mandat non exécutif. Si autoriser un militaire à devenir maire nous paraissait être source de conflits d'intérêts, nous ne voyons pas, en revanche, ce qui l'empêche d'apporter deux ou trois fois par mois sa contribution au conseil municipal d'une commune de 1 000 ou 2 000 habitants.

Pour ce qui est de l'adhésion à un parti politique, je rappelle que la réflexion sur la citoyenneté qui nous a été demandée a été initiée à la fois par le Parlement et par le chef de l'État, qui l'avait fait figurer dans les propositions de son programme électoral. Cette idée a ensuite été relayée par les instances du ministère, notamment le secrétaire général, qui nous a invités à réfléchir sur ce point de la manière la plus exhaustive possible. Notre réflexion nous a amenés à considérer que, pour rendre notre institution plus visible dans la société, il n'y avait pas trente-six façons de faire.

Partant du principe que les militaires bénéficient de la liberté d'opinion philosophique et de la liberté religieuse – un militaire qui se rend à la mosquée, à l'église, au temple ou à la synagogue est visible –, nous nous sommes dit que la même liberté devait s'imposer également pour les opinions politiques. Toutefois, là aussi, nous avons posé des conditions strictes : si l'adhésion à un parti politique est possible, elle doit se faire sans prosélytisme et surtout sans y exercer des responsabilités. Selon nous, si les militaires doivent pouvoir participer à des débats internes, il ne doit pas leur être permis de faire état de leurs opinions politiques en public. Nous avons bien pris soin de border l'affaire.