Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement propose que le nombre d'élus dans les délégations uniques du personnel (DUP) de plus de 300 salariés ne puisse pas être inférieur à l'addition du nombre des élus des différentes instances. Nous en avons déjà parlé ce matin.

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