Intervention de Francis Vercamer

L'article 8 a créé une délégation unique du personnel pour les entreprises de cinquante à 300 salariés. Il me semble curieux que l'article 11 propose aux mêmes entreprises de mettre en place un CHSCT alors que celui-ci fait partie de la DUP.

Pour cette raison, mon amendement AS250 prévoit la possibilité d'avoir un CHSCT dès lors qu'il n'existe pas de délégation unique du personnel.