Intervention de Christophe Sirugue

Votre amendement propose en fait qu'un CHSCT ne soit pas obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de cinquante salariés comportant un établissement de plus de cinquante salariés dès lors que serait mise en place une DUP. Je serais tenté de vous dire que cela va de soi… En tout cas, cela ne change rien puisqu'en vertu de l'article 8, dans le cadre de la DUP, les différentes instances sont présentes. Autrement dit, elles ne disparaissent pas et conservent l'ensemble de leurs attributions ; elles sont simplement réunies sous la forme d'une délégation unique du personnel. Je ne vois pas, là non plus, ce qu'apporte votre proposition. Avis défavorable.