Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Certes, les consultations peuvent être diverses, mais c'est également le cas pour les comités d'entreprise. Or, ceux-ci sont tenus de rendre leur avis dans un délai de quinze jours, et nous souhaitons, par souci de cohérence et d'harmonisation, que le même délai s'applique à l'ensemble des instances. Avis défavorable, donc.

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