Intervention de Isabelle Le Callennec

Afin de dynamiser la représentation du personnel et d'assurer son ancrage dans la réalité de l'entreprise, nous proposons que les accords d'entreprise puissent fixer l'architecture des instances représentatives du personnel – comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT –, ainsi que les modalités de leur consultation. Nous entendons ainsi redonner de la liberté aux entreprises sur le terrain, dans le respect de leur diversité. Loin de libérer le dialogue social, comme c'est notre objectif commun, ce texte le corsète. Les décisions doivent être prises au plus près des entreprises.