Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Je ne comprends pas cet amendement, dans la mesure où il vise à revenir sur une disposition du texte qui offre davantage de souplesse en permettant que l'accord d'entreprise fixe les délais de consultation du comité d'entreprise. J'ajoute que l'on prévoit la possibilité pour un accord d'entreprise de procéder au regroupement des consultations du comité d'entreprise et de fixer le nombre de réunions ; il est donc logique qu'il puisse également fixer les délais de consultation afférents. Pourquoi faire disparaître cette souplesse ?