Intervention de Michel Liebgott

La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a instauré une base de données économiques et sociales qui doit servir de référence dans la définition des orientations stratégiques de l'entreprise, la mise en oeuvre de cette disposition étant échelonnée dans le temps en fonction de la taille des entreprises. Or un certain nombre de personnes se sont récemment inquiétées de la possible disparition des données concernant la situation comparée des hommes et des femmes. L'amendement AS460 vise donc à préciser que l'analyse de cette situation figurera bien dans les informations transmises au comité d'entreprise.