Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à ouvrir au CHSCT l'accès à l'ensemble des informations incluses dans la base de données économiques et sociales. Lorsque celle-ci a été instaurée par la loi de 2013 sur la sécurisation de l'emploi, elle avait été calibrée, dans une phase initiale, pour accueillir l'ensemble des informations destinées au comité d'entreprise. Il s'agissait alors de mettre en place le premier étage de la fusée. L'expérience ayant été probante, nous proposons de parachever ce dispositif en l'élargissant au CHSCT.