Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je ne doute pas un seul instant de la volonté du Gouvernement de faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et cela ne peut prêter à polémique. L'inquiétude tenait surtout à une erreur de communication, qui désormais a été réparée. Néanmoins, il faut, dans une logique de simplification du droit, nous garder des lois trop bavardes. D'autant que les items concernés n'auront, pour les entreprises de moins de trois cents salariés – puisque ce sont elles qui sont visées – qu'un intérêt statistique et ne leur seront guère directement utiles, sauf cas particulier. Je me demande donc s'il n'est pas superfétatoire de les inscrire intégralement dans la loi.

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