Intervention de Jacqueline Fraysse

Les alinéas 31 à 34 prévoient que la consultation sur les orientations stratégiques se fera au niveau du groupe. Ces orientations influencent fortement les décisions prises au sein de chaque entreprise, et il n'est donc pas question que les comités d'entreprise ne soient consultés que sur les conséquences de ces orientations. Les élus du comité d'entreprise doivent, dans chaque entreprise, être également consultés sur les orientations stratégiques et pouvoir en discuter. Nous proposons donc de supprimer ces alinéas, qui déconnectent les salariés des débats sur ces questions.