Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Il faut bien avoir à l'esprit l'avantage que peut revêtir cette possibilité ouverte par le texte d'organiser la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du groupe pour certaines entreprises organisées en groupe.

En outre, la procédure prévue permet de maintenir la consultation propre des comités d'entreprise du groupe, certes sur les conséquences de ces orientations à l'échelle de l'entreprise, mais elle permet aussi de hiérarchiser ce qui relève du niveau central et ce qui relève du niveau de l'entreprise. Cette structuration me paraît assez cohérente avec l'organisation que nous avons défendue dans le texte.