Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je retire mon amendement si vous me confirmez que le comité d'entreprise est bien consulté sur le CICE et que, dans le cas où il ne le serait pas, cela remettrait en cause pour l'entreprise l'obtention des aides publiques.

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