Intervention de Christophe Sirugue

Votre amendement souhaite renvoyer explicitement à ce qui constitue aujourd'hui le rapport de situation comparée entre femmes et hommes, pour servir de base à la consultation sur l'emploi, les conditions de travail et la politique sociale. Ce faisant, il renvoie à des articles qui font par ailleurs l'objet d'une réécriture complète. Qui plus est, votre réécriture des alinéas 68 et 69 aboutit à écraser les informations par ailleurs dues au comité d'entreprise en matière d'emploi, de salaires, de qualifications, d'apprentissage, de recours aux contrats à durée déterminée, d'emploi des personnes handicapées, etc. Avis défavorable.