Intervention de Christophe Sirugue

Il s'agit d'un ajustement de la réforme de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs entreprise par la loi du 5 mars 2014.

L'amendement vise à sécuriser la première mesure de l'audience des organisations patronales, prévue pour 2017, en donnant au ministre chargé du travail la possibilité de vérifier que les montants des cotisations versées par les entreprises ne présentent pas un caractère dérisoire, qui mettrait en doute la réalité de l'adhésion.