Intervention de Michel Issindou

Sans dévoiler le contenu du rapport de la mission à laquelle j'ai eu l'honneur de participer sur « l'aptitude et la médecine du travail », et que je remettrai demain à M. le ministre, je peux vous dire que ce sujet y sera abordé.

Je ne suis pas d'accord avec M. Sebaoun. Dans le cadre d'un dialogue social entre partenaires, il ne me semble pas scandaleux que celui qui s'apprête à faire un recours en informe la partie adverse. Aujourd'hui, les recours sont formés pour moitié par les employeurs, pour moitié par les salariés. Si l'employeur est immédiatement informé, il peut se mettre en quête d'une solution. Il faut à tout prix éviter la désinsertion professionnelle : l'inaptitude mène souvent, hélas, au chômage. La confiance mutuelle ne peut qu'améliorer les choses.

Par ailleurs, notre rapport montrera que le rôle de l'inspection du travail n'est dans ce genre d'affaires pas évident. L'inspection peut porter un regard sur la méthode, sur l'organisation, sur les procédures, mais elle n'a aucune compétence médicale. Le secret médical interdit aux inspecteurs de prendre connaissance du fond du dossier. Ils ne peuvent donc la plupart du temps que suivre les avis du médecin du travail, et leur valeur ajoutée n'est pas évidente – ce sont des inspecteurs du travail qui nous l'ont dit, ils n'ont pas l'impression d'apporter grand-chose dans ce type de dossiers.

L'inspection du travail est énormément sollicitée. On dénombre environ 1 500 recours par an : c'est peu au regard de nombre de salariés, mais ils contribuent à ankyloser les missions des inspecteurs du travail qui ont bien d'autres choses à faire par ailleurs.

L'information, dans ce moment lourd de conséquences, de la partie adverse me paraît essentielle, et je ne vois pas qui aurait intérêt à cacher un recours, d'autant que l'inaptitude n'est pas quelque chose qui apparaîtrait soudainement, du jour au lendemain. Ces cas sont forcément connus. Il ne me semble pas nécessaire de garder le secret sur ces affaires ; je préfère jouer la transparence.