Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Il n'est pas question ici de dialogue social, mais de relation entre un salarié qui conteste un avis d'inaptitude et son employeur.

De plus, même lorsqu'un recours est formé, l'employeur a déjà l'obligation de rechercher toutes les solutions possibles et de se tenir au plus près des préconisations du médecin du travail.

Enfin, l'inspection du travail ne se substitue pas au médecin, mais elle peut faire appel aux médecins inspecteurs du travail. Elle a donc bien un avis autorisé.

Les arguments de Michel Issindou ne me convainquent pas. Encore une fois, l'information peut être utile, mais il y a là un déséquilibre. Je ne vois pas en quoi les salariés sont avantagés par cette information.

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