Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'amendement AS251 vise à simplifier le processus administratif en supprimant l'obligation de consigner dans une fiche individuelle l'exposition de chaque salarié à des facteurs de pénibilité, et à conditionner l'entrée dans le nouveau système de prise en compte de la pénibilité à au moins deux facteurs de risques professionnels.

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