Intervention de Isabelle Le Callennec

Le compte pénibilité continue à faire beaucoup parler de lui dans les entreprises : il est très lourd, très complexe à mettre en oeuvre, notamment pour les TPE et PME. Mon amendement AS279 vise à proposer des solutions pragmatiques, d'une part en simplifiant la procédure administrative, grâce à la suppression de l'obligation de consigner dans une fiche individuelle l'exposition de chaque salarié à des facteurs de pénibilité, et d'autre part en conditionnant l'entrée dans le nouveau système de prise en compte de la pénibilité à une exposition du salarié concerné à au moins deux des facteurs de risques professionnels mentionnés par le code du travail.