Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous abordons ici la question des intermittents du spectacle. Le titre II du projet de loi sanctuarise les annexes VIII et X de la convention relative à l'indemnisation du chômage et vise à organiser un nouveau dialogue social.

La question de l'articulation entre d'une part le niveau interprofessionnel, qui gère l'assurance chômage et ses principes généraux, et d'autre part le niveau professionnel, est particulièrement délicate. Ce dernier doit être renforcé : j'avais, vous vous en souvenez, mené avec Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle une mission sur ce sujet, et nous avions insisté sur ce point. Le progrès est réel : nous sommes déjà passés d'une quarantaine de conventions collectives à neuf seulement ; le secteur s'est fortement structuré.

Le principe que nous proposons est que ce soit le secteur qui discute des règles de l'assurance chômage spécifiques à l'intermittence. Soit un accord est trouvé, et il est alors repris par le niveau interprofessionnel ; soit il n'y a pas d'accord, et le niveau interprofessionnel reprend la main.

Notre collègue pose une bonne question : qui s'assied autour de la table ? La définition par arrêté m'a paru bonne dans un premier temps, et à terme c'est sans doute ce qu'il faudra faire. Mais si les organisations de salariés sont des sections des centrales syndicales, consacrées au spectacle vivant et enregistré, aucun syndicat des employeurs du secteur n'est membre des grandes organisations patronales. Or un arrêté fixant la représentativité devra s'appuyer sur un calcul de représentativité, dont nous ne disposons pas pour toutes les branches : ce sera donc un processus long, qui risquerait de repousser de dix-huit mois une négociation qui, à mon avis, doit commencer aussi vite que possible – dès l'automne si c'est possible. Qui plus est, si l'on vote beaucoup dans certains secteurs, c'est très loin d'être le cas partout : on a même vu une branche où il n'y avait que quatorze votants… Cela pose question.

Je propose donc de ne pas avoir recours à l'arrêté. Bien sûr, M. le ministre pourrait prendre une décision arbitraire, mais nous nous retrouverions alors face à une double difficulté : s'il inclut tout le monde, cela deviendra ingérable ; mais s'il oublie quelqu'un, il y aura inévitablement un recours et tout sera annulé. Nous perdrons, de la même façon, beaucoup de temps. Il faudra certainement un arrêté, mais plus tard. M. le ministre s'exprimera sans doute pour nous dire qu'il faut que les principaux employeurs soient partie prenante.

Nous sommes en tout cas tous d'accord sur l'idée d'aller vers un renforcement de la profession, de consolider le niveau professionnel et d'en responsabiliser les acteurs.