Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je suis favorable à l'allégement proposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, si ce n'est que le sous-amendement AS505 propose de substituer les mots « orientations définies » par les mots « objectifs définis », afin d'harmoniser la rédaction des alinéas 8 et 9 et de couper court à toute ambiguïté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion