Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La rédaction de la première phrase de l'alinéa 11 nous paraît trop rigide ; c'est pourquoi nous proposons que le comité, plutôt que de « donner son avis » sur les propositions faites pendant la négociation d'expertise, les « évalue » – il s'agit bien, j'y insiste, d'un groupe de statisticiens et non de censeurs.

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