Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cette proposition avait été émise par nos collègues du groupe écologiste en commission des affaires culturelles et de l'éducation et je l'ai soutenue. Le sujet est compliqué. Certaines préconisations ont certes été suivies : le décret a paru grâce auquel il suffit de cent cinquante heures de travail par trimestre, au lieu de deux cents auparavant, pour bénéficier des indemnités maladie et maternité. Mais cela ne suffit pas. C'est pourquoi cet amendement vise à forcer le Gouvernement à avancer. L'Assemblée, que j'espère unanime, pourrait ainsi marquer sa volonté de régler le problème une fois pour toutes, même si certaines dispositions peuvent relever du pouvoir réglementaire.

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