Intervention de Jean-Patrick Gille

Les mots sont importants, monsieur Cherpion. On ne peut laisser dire que nous créons un régime dérogatoire : nous gardons les principes du régime général, le régime des intermittents s'inscrit bien dans l'interprofession. Ensuite, il ne s'agit pas d'un régime dérogatoire, mais de l'établissement d'une forme de subsidiarité de la négociation : c'est totalement différent. Nous organisons le dialogue social dans ce secteur car les personnes concernées n'étaient pas à la table des négociations. Nous devons donc établir un système qui, sans remettre en cause les règles de gestion et de négociation de l'UNEDIC, associe les intermittents. Quant aux optimisations excessives, elles figurent à la fin de l'article, qui ne fait l'objet d'aucun amendement.