Intervention de Christophe Sirugue

Certains de nos collègues absents, dans l'exposé sommaire de leur amendement de suppression de l'article, soutiennent que le dispositif prévu aggraverait les contraintes des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. Au contraire, nous entendons simplifier les comptes existants et, par ailleurs, la réforme se réalisera à droits constants. Ensuite, nous mettons l'outil en place et nous renvoyons aux partenaires sociaux le débat sur les éléments essentiels qui ne sont pas l'outil lui-même, mais bien l'organisation des différents comptes regroupés, les modalités de la portabilité, celles, le cas échéant, de la mutualisation. La concertation avec les partenaires sociaux n'est donc en rien escamotée pas plus que le débat parlementaire une fois que cette concertation sera terminée.