Intervention de François Rebsamen

Notre amendement traite de tout ce qui relève des missions de service public de l'AFPA. Ainsi, la formation des demandeurs d'emploi va se trouver confortée avec la mise en place du compte personnel de formation, qui s'adresse désormais à ce public. Par ailleurs, l'État peut confier à l'AFPA des missions de service public spécifiques, notamment sur des formations très qualifiées, où la concurrence ne joue pas.

Dans le secteur concurrentiel, l'AFPA aura vocation à participer aux appels d'offres et à remporter des marchés de formation. Les deux activités seront clairement séparées, pour éviter que la dévolution des biens immobiliers que l'État fait à l'établissement public industriel et commercial ne soit jugée comme étant de nature à fausser la concurrence.

Je rappelle que nous avons déjà renfloué l'AFPA de 200 millions d'euros, et qu'il reste encore 40 millions d'euros à apporter pour consolider ses finances.