Intervention de Marisol Touraine

L'amendement AS532 a pour objet d'inscrire dans la loi la volonté exprimée par le Président de la République de voir élargir le bénéfice de la prime d'activité aux étudiants et aux apprentis, sans remettre pour autant en cause l'objectif principal de la prime : inciter à la reprise d'activité. Il ne s'agit donc pas d'en faire un complément de revenu pour tous les étudiants et tous les apprentis, mais de cibler ceux qui justifient d'un volume d'activité leur procurant un niveau de revenu assez élevé.

Le seuil qui a été retenu se situe à 900 euros nets mensuels, soit 78 % du SMIC, ce qui est cohérent avec la notion de foyer social : les jeunes en formation initiale qui bénéficient d'un revenu d'activité supérieur à 0,78 SMIC ne peuvent plus dépendre du foyer de leurs parents pour la caisse d'allocations familiales et sont considérés comme des actifs pour le calcul des allocations familiales ou des allocations logement.

J'insiste sur la logique d'ensemble de notre démarche : cette prime vise à faciliter, encourager et soutenir la reprise d'activité. Parmi les étudiants qui travaillent, il y a parfois des salariés qui reprennent leurs études. C'est donc pour un public très identifié que la prime d'activité a été élargie aux étudiants salariés et aux apprentis qui se trouvent en troisième année.