Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Vous proposez, monsieur le président, que la décision d'attribution de la prime d'activité mentionne les voies de réclamation et de recours, afin d'assurer la bonne information du bénéficiaire. Je vous propose de vous rallier à mon amendement AS523, qui va dans le même sens, pour deux raisons. Premièrement, il n'existe pas à proprement parler de décision relative à l'attribution de la prime, mais des relevés indiquant périodiquement les montants versés. Deuxièmement, il faut prévoir des modalités d'information plus générales, par exemple par la publication sur le site Internet de l'organisme servant la prime. De ce point de vue, la formulation de mon amendement semble plus appropriée. Je vous suggère donc de retirer le vôtre, monsieur le président.

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