Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il est effectivement important que nous disposions d'indicateurs sexués car la prime d'activité devrait inciter à la bi-activité des foyers du fait des bonifications individuelles.

Je vous propose toutefois de faire en sorte que votre amendement s'applique aux deux articles du code relatifs à l'information sur les bénéficiaires de la prime d'activité, et non à un seul de ces articles : tel est l'objet du sous-amendement AS526.

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