Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
L'amendement AS533 vise à instaurer une période de transition rétroactive au 1er janvier 2016, ouvrant droit à la prime d'activité pour toutes les personnes qui auront déposé leur demande de prime avant le 1er avril 2016.
Dans la mesure où il s'agit d'une nouvelle prestation, on ne peut exclure qu'au début de l'année 2016 d'éventuels bénéficiaires n'auront pas encore déposé leur demande, faute d'en avoir suffisamment entendu parler. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle et transitoire favorable aux primo-demandeurs, qui permettra la montée en puissance du dispositif.
