Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'ai ainsi demandé de nombreuses fois un suivi du RSA activité permettant de dégager les raisons pour lesquelles le dispositif n'était pas opérant.

C'est pourquoi l'amendement AS525 vise à demander au Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois après l'entrée en vigueur des articles 24 à 26 du texte, la remise d'un rapport au Parlement détaillant le taux de recours à la prime d'activité, son coût budgétaire, le nombre des bénéficiaires et leur ventilation par déciles de niveau de vie, les effets de la prime sur le taux de pauvreté monétaire et la situation de ses bénéficiaires sur le marché de l'emploi, notamment la durée moyenne des contrats des bénéficiaires salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion