Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, nous nous retrouvons après une longue nuit passée dans l'hémicycle où nous avons adopté, à l'unanimité des groupes parlementaires de notre assemblée, la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Le 10 décembre dernier, nous avons auditionné Mme Anne Courrèges avant sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Aujourd'hui, c'est la future présidente du conseil d'administration de cet organisme que nous allons entendre, Mme Sophie Caillat-Zucman, à laquelle je souhaite la bienvenue.

Cette audition intervient en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique. En effet, l'Agence de la biomédecine fait partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce par les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination. Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il s'agit d'une audition simple, non suivie d'un vote, puisque l'avis des commissions compétentes n'est pas demandé.

Agence publique nationale de l'État, l'Agence de la biomédecine a été créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle est compétente dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi qu'en matière de procréation, d'embryologie et de génétique humaines. Sa présidence est vacante depuis le départ de Mme Mauricette Michallet, en juillet dernier.

Mme Sophie Caillat-Zucman, je vous laisse la parole.