Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 13 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Madame la présidente, je fais immédiatement cesser tout suspens : pour plusieurs raisons, notre groupe est très favorable à la nomination du professeur Sophie Caillat-Zucman à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.

D'abord, ses qualités professionnelles sont reconnues par tous. En tant qu'immunologiste issu de la néphrologie, je peux dire que Mme Sophie Caillat-Zucman jouit de la meilleure réputation scientifique et médicale dans notre pays et bien au-delà de nos frontières où elle est reconnue sur le plan de l'immunologie, des greffes d'organe, des greffes de moelle osseuse, de l'histocompatibilité ou de l'immunologie des greffes.

Ensuite, la rigueur avec laquelle elle a toujours conduit sa recherche et ses activités diverses sont un gage pour l'Agence de la biomédecine qui va amorcer un tournant de son existence. En raison de sa qualité, l'agence a pu apporter de la sérénité à des pratiques délicates. Dotée d'un rôle réglementaire, elle exerce aussi une activité opérationnelle, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des domaines particulièrement sensibles. Il est important de maintenir la qualité et la sérénité du travail effectué sous l'autorité de Mme Prada-Bordenave puis de Mme Courrèges, et sous la présidence de Mme Michallet.

Pourquoi l'Agence de la biomédecine va-t-elle entrer dans une nouvelle période ? De nouvelles missions sont confiées à l'agence, de nouveaux défis lui sont lancés, sans que des moyens supplémentaires ne lui soient alloués, compte tenu de la situation financière actuelle du pays. Il est donc nécessaire de revoir son organisation, afin qu'elle puisse remplir des missions additionnelles avec des moyens humains et matériels constants. L'exercice requiert du talent.

Sans reprendre toutes les missions dévolues à l'Agence de la biomédecine, je vais néanmoins revenir sur son rôle en matière de dons et greffes de cellules souches. Passée cette trop longue période pendant laquelle la recherche sur les cellules souches était interdite sauf dérogation, nous sommes enfin entrés dans une ère d'autorisation encadrée. Les chercheurs qui n'étaient pas légion dans ce domaine censé être interdit vont devenir de plus en plus nombreux ; dans quelques années, ils publieront des travaux et des thèses. Outre les greffes de cellules cardiaques effectuées par le professeur Philippe Menasché, les applications vont s'étendre à de nombreux domaines. Je ne parle pas de la procréation médicalement assistée (PMA), de la réflexion à conduire sur la gestation pour autrui (GPA), sur les diagnostics préimplantatoires, sur l'amélioration des résultats en embryologie. Il est évident que c'est un domaine en pleine expansion.

Inlassablement, il faut promouvoir le don de moelle osseuse. Le défi est peut-être encore plus grand en matière de greffes d'organes : aussi valeureuses qu'aient été les campagnes, les objectifs ne sont pas atteints. Chaque année, les inscrits sur les listes d'attente sont beaucoup plus nombreux que les transplantés. Les prélèvements n'augmentent plus dans des conditions suffisantes : beaucoup moins de la moitié des donneurs recensés sont prélevés, contrairement à ce qui se passait il y a quelques années. Des dispositions législatives vont être prises pour remédier à ce phénomène, mais elles devront s'accompagner d'un gros travail de dialogue et de persuasion.

Enfin, il faudra lutter contre toutes les inégalités. Au niveau national, nous constatons une insuffisance des inscriptions de personnes dialysées sur les listes d'attente de greffe rénale. La France compte moitié moins de dialysés inscrits que des pays comme la Norvège ou à la Finlande. Les personnes souffrant d'insuffisance rénale sont pénalisées en France, particulièrement dans certaines régions : en Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans le Nord, seulement 36 à 37 % des dialysés de moins de soixante ans sont inscrits, alors que ce taux atteint 87 % en Île-de-France. Pour tous les patients inscrits depuis des années sur ces listes, l'accès à la transplantation est plus tardif. Diverses mesures vont être prises pour offrir au patient plus de chance d'être transplanté.

Pour l'Agence de la biomédecine, tout cela représente un authentique travail. Avez-vous conscience, madame la future présidente, de ces défis importants que vous allez avoir à relever avec Mme la directrice générale ?

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