Intervention de Sophie Caillat-Zucman

Réunion du 13 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Sophie Caillat-Zucman :

Avant de répondre à vos questions, je tiens d'abord à vous remercier tous pour vos propos.

Monsieur Touraine, je suis pleinement consciente du fait que l'Agence de la biomédecine est en train d'aborder un tournant : elle devra assumer de nouvelles missions à moyens constants, voire réduits comme depuis deux ans.

De nombreuses questions portent sur les prélèvements d'organe. Rappelons que le nombre de prélèvements et de greffes augmente de manière régulière mais moins vite que le nombre de receveurs en attente de transplantation, notamment en raison du vieillissement de la population : de plus en plus de patients âgés sont inscrits sur les listes.

Pour augmenter le nombre de greffons, il faut vraiment s'attacher à promouvoir le don de donneurs vivants. Dans les greffes de rein, ces dons augmentent mais restent très inférieurs à ce qu'ils sont dans d'autres pays : ils représentent la moitié des greffes de rein aux États-Unis contre 16 % en France. L'une des missions essentielles de l'agence est de favoriser le don d'organe de donneurs vivants au travers de campagne d'information et de promotion.

Sur les prélèvements d'organe, je n'ai pas d'avis à donner : l'Agence de la biomédecine n'a pas à se prononcer sur ce sujet ; elle veillera au respect de la loi et s'attachera à faciliter son application. Pour ce faire, elle peut agir sur la formation et sur l'organisation des coordinations hospitalières – c'est-à-dire des structures locales chargées des prélèvements et des greffes – et sur l'amélioration de l'accueil des familles.

Vous m'avez interrogée sur la gratuité du don d'organes, de tissus ou de cellules. Comme l'anonymat et le volontariat, la gratuité est un principe absolument intouchable. Il ne faut surtout pas y introduire de brèche. En France, il me semble que personne ne le souhaite.

Pourquoi ne procéderait-on pas, par avance, à des analyses permettant de connaître les antigènes d'histocompatibilité des donneurs volontaires ? m'avez-vous demandé, monsieur Siré. Un procédé, appelé typage HLA, permet de s'assurer que la compatibilité entre le donneur et le receveur est la plus grande possible. Les techniques actuelles permettent de l'effectuer de manière très rapide sans vraiment allonger le délai d'attribution des greffons aux receveurs. Dans quelques années, ce typage sera peut-être effectué à la naissance, parmi d'autres examens génétiques, mais nous n'en sommes pas là.

En ce qui concerne le coeur artificiel, j'ai encore moins d'avis à donner que l'Agence de la biomédecine. Je sais seulement que quatre autorisations ont été accordées.

Madame la présidente, vous m'avez posé une question sur le don de gamètes. L'agence doit faire un effort important pour promouvoir ces dons, en particulier les dons d'ovocytes qui font cruellement défaut en France. L'agence envisage des campagnes de promotion dans les médias et des opérations de sensibilisation dans les collèges et les lycées, afin d'informer les jeunes de cette possibilité ultérieure. Il est important de sensibiliser la population aux dons de gamètes pour éviter le recours aux pratiques rémunérées qui existent dans les pays voisins et auxquelles nous devons nous opposer.

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