Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 13 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Sans vouloir vous mettre en difficulté, parce que je comprends la difficulté de l'exercice, je voudrais revenir sur le don d'organe. Un décret en Conseil d'État fixera, avant le 1er janvier 2017, les modalités d'expression et de révocation du refus du don. L'Agence de la biomédecine sera vraisemblablement consultée avant la rédaction de ce décret. Vous aurez donc à vous prononcer à un moment ou à un autre sur le sujet, pas intuitu personæ mais en tant que présidente de l'agence. C'est pourquoi je me permets de vous redemander votre avis sur cet aspect du texte, ma question me paraissant légitime.

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