Intervention de Gérard Rameix

En matière de titrisation, l'application de la législation française ne pose pas problème. Mais quand les bilans bancaires sont contraints, les banques doivent pouvoir refinancer les prêts qu'elles consentent aux entreprises, si elles doivent continuer de leur en octroyer. Aujourd'hui, cela leur est aisé grâce au dynamisme du marché obligataire et à l'action de la BCE, qui rachète énormément de créances. Par rapport aux États-Unis, la titrisation, déjà faible en 2007-2008, a toutefois chuté depuis cette date ; mal gérées, certaines opérations avaient en effet pu mener à des catastrophes.

Nous sommes à la recherche d'un modèle juridique qui permettra des opérations au volume plus important, quand les conditions économiques et financières seront réunies. Le modèle d'organisation de l'organisme émetteur devra aussi prévenir les conflits d'intérêt, garantir la transparence sur la qualité des créances entrées dans le fonds de titrisation ainsi qu'un bon niveau de liquidité. L'investisseur ne doit pas pouvoir se retrouver, comme aux États-Unis, devant un « pont d'huile », par lequel les créances acquises sont en réalité gagées sur d'autres créances. Telle est notre préoccupation principale.