Intervention de Christophe Cavard

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social et de celle du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

Je salue ici le travail approfondi que nous avons pu mener en commission des affaires sociales la semaine dernière et je remercie notre rapporteur Christophe Sirugue pour la qualité de son écoute, qui a permis de faire évoluer significativement le texte. Je remercie également notre collègue Jean-Patrick Gille pour son implication concernant le titre II et qui a permis là aussi d’aboutir à un texte qui répond en grande partie aux inquiétudes relatives au régime des intermittents du spectacle.

Je ne suis pas le seul à le rappeler, mais si nous devons légiférer, c’est bien du fait d’une impossibilité d’aboutir à un accord par négociation entre partenaires sociaux.

Or, nous cherchons avant tout, par ce texte, à renforcer l’engagement syndical car, loin des postures idéologiques ou des expressions incantatoires, il y a une réalité en France aujourd’hui : trop peu de salariés s’engagent et donc trop peu d’entre eux sont représentés. Chercher à moderniser le dialogue social, c’est comprendre les freins à cet engagement, et chercher à les lever.

Le monde change, les entreprises françaises ne ressemblent plus pour la plupart d’entre elles à celles issues de la révolution industrielle. La finance mondialisée a installé de nouveaux rapports de force sur lesquels les salariés n’ont pas de prise. En cherchant à renforcer l’économie réelle et à relocaliser les activités nous voulons affaiblir l’économie virtuelle, ce qui inclut nécessairement les salariés.

La démocratie sociale est indispensable à la lutte contre la finance, elle en est même l’une des clefs. Rapporteur pour avis de la loi sur l’économie sociale et solidaire, je peux témoigner que lorsque le dialogue social est inscrit dans les fondements même de l’entreprise, avec des règles pour le définir, il peut devenir un véritable levier de dynamisme et de mieux-être au travail. Ce sont ces conditions qui permettent d’améliorer la santé économique des entreprises et, in fine, de créer de l’emploi.

C’est là que se trouve le véritable progrès, dans la participation active des salariés à la vie de l’entreprise. Ainsi, ce texte cherche à assurer la représentation des salariés des entreprises de moins de onze salariés, ceux des TPE. Il crée des commissions paritaires régionales qui informeront et accompagneront les salariés et les employeurs pour assurer la mise en oeuvre de leurs droits. Nous y avons ajouté en commission un rôle de médiation en cas de conflit.

Ce sont 4,6 millions de salariés qui pourront enfin bénéficier d’une instance représentative. Bien entendu, il n’est pas question qu’en contrepartie de cette avancée, on réduise le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les fameux CHSCT.

En effet, le texte les regroupe, au sein d’une délégation unique du personnel – DUP –, avec les comités d’entreprise, obligatoires dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Nous veillerons, comme nous l’avons expliqué en commission, à ce qu’il n’y ait de ce fait aucune déperdition de l’expertise spécialisée des représentants de salariés.

Les représentants des CHSCT en charge des questions de santé et de sécurité doivent pouvoir rester des spécialistes de leurs missions, même au sein d’une instance unique. Il ne peut donc s’agir, avec la DUP, de fusion mais bien de regroupement dans l’objectif de faciliter le dialogue social au sein de l’entreprise.