Intervention de Véronique Massonneau

De plus, l’élargissement des missions d’information et d’accompagnement de ces commissions à la mission de médiation constitue une belle avancée obtenue en commission.

Les écologistes soutiennent également les mesures en faveur de la valorisation de l’engagement syndical, souvent pénalisant dans un parcours professionnel, ce qui explique les réticences de nombreux salariés à s’engager dans cette voie.

En revanche, nous sommes inquiets quant au processus de mise en place et de fonctionnement des délégations uniques du personnel. Il est plutôt paradoxal que soit introduite dans un texte sur le dialogue social une disposition permettant au patron d’une entreprise de moins de trois cents salariés de regrouper les instances représentatives de son personnel sans leur accord préalable. Comment peut-on confier une mission de dialogue et de concertation à une instance qui serait créée sans dialogue ni concertation ?

Nous sommes également très vigilants quant au devenir du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT. Cette instance est indispensable pour les salariés, comme elle l’a notamment démontré dans l’affaire de l’amiante et de la prise en compte des troubles musculo-squelettiques. Ses prérogatives spécifiques et essentielles ne permettent pas qu’un tel regroupement puisse se faire au détriment de ses missions. Nous serons donc attentifs à faire évoluer ce texte qui n’apporte pas encore les garanties suffisantes au bon déroulement de ces missions.