Intervention de Gérard Sebaoun

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi se fixe dès son titre des objectifs ambitieux, en particulier l’amélioration des conditions du dialogue social qui font l’objet du titre premier. J’évoquerai rapidement quelques acquis du texte, déjà largement abordés par plusieurs de nos collègues, pour insister sur son articulation avec le sujet majeur de la santé au travail abordé à l’article 19, en particulier l’épuisement professionnel dont traitent les amendements déposés par Michel Issindou à la suite de son rapport relatif à l’aptitude et la médecine du travail et les amendements du Gouvernement inspirés du rapport de Christophe Sirugue relatif à la mise en oeuvre du compte pénibilité.

L’article premier traite enfin la représentation des 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de onze salariés. Ceux qui ne le sauraient pas encore le sauront désormais car on le répète à l’envie et on a raison ! Les articles suivants reconnaissent l’engagement des syndicalistes et de tous les élus. En effet, même si les taux de syndicalisation relevés par l’OCDE pour les années 2012 et 2013 doivent être relativisés en fonction des modes de représentation, ils fournissent une photographie de l’Union européenne dans laquelle la Belgique et les pays du Nord dépassent largement 50 %, l’Italie atteint 37 %, l’Allemagne et l’Espagne 18 % et la France 7,5 %, soit à peine mieux que l’Estonie. Il y a donc chez nous une véritable crise du syndicalisme et les dispositions qui sécurisent et valorisent les parcours syndicaux et garantissent l’absence de discrimination salariale doivent être saluées.

Il convient de saluer également la volonté partagée de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le monde syndical comme dans le monde de l’entreprise ainsi que la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration des entreprises. Quant aux débats relatifs à la délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés, il faut y réaffirmer avec force le rôle spécifique des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont il faut préserver les moyens et la capacité de faire appel à des experts certifiés CHSCT, car tous les experts ne le sont pas. La participation des suppléants aux réunions de la DUP avec voix consultative a été acquise en commission.