Intervention de Gérard Sebaoun

L’étude publiée en 2011 par l’association internationale de la Sécurité sociale regroupant des institutions et des organismes de Sécurité sociale du monde entier porte sur 300 entreprises dans quinze pays. Elle conclut à un retour potentiel de 2,2 euros par euro investi avec un ratio intéressant d’un sur trois si l’on s’occupe des équipements de protection et d’un sur quatre si l’on s’occupe de formation à la prévention. Une autre étude menée dans deux hôpitaux franciliens confirme qu’investir dans des matériels de levage de malades et la formation des personnels produit des bénéfices.

Le conseil d’orientation sur les conditions de travail a publié des orientations en vue de l’élaboration du plan « Santé au travail 2015-2017 » et privilégie largement la prévention primaire, notamment celle de la désinsertion professionnelle quelle qu’en soit la raison. Il préconise d’améliorer la coordination entre tous les acteurs de la santé au travail, de la formation et de l’accompagnement des entreprises et des demandeurs d’emploi et encourage la démarche globale induite par la qualité de vie au travail. Nous débattrons également, j’en suis sûr, des nouveaux modes d’organisation et de management, des réorganisations incessantes et de la multiplication d’injonctions contradictoires qui brouillent le sens du travail des salariés et participent à la montée des risques psychosociaux dans les entreprises jusqu’à des situations d’épuisement professionnel.

J’ai rencontré, il y à vingt-quatre heures, une femme de 45 ans, de retour au travail après sept mois d’arrêt consécutif à un burn out, qui m’a dit qu’elle avait eu l’impression de mourir à petit feu.

Il est important de conserver l’esprit, tant de la loi de juillet 1973, qui interdit les licenciements sans cause réelle et sérieuse – je pense aux licenciements pour inaptitude – que celui du compte de prévention de la pénibilité, qui est un compte personnel. L’introduction de référentiels de branche, déjà inscrits dans la loi et qui deviendraient opposables, est une bonne mesure ; mais faire disparaître la dimension individuelle, et donc la fiche d’exposition simplifiée, me laisse perplexe : à titre personnel, je suis favorable à son maintien sous sa forme dématérialisée, comme envisagé initialement, et non à une simple déclaration de l’employeur à la CNAV.