Intervention de François Rebsamen

Monsieur Cavard, je suis majoritairement d’accord avec ce que vous avez dit. Il est vrai que les salariés exerçant un mandat ne sont pas assez nombreux : c’est d’ailleurs pour cette raison que le projet de loi envisage de valoriser les parcours professionnels et de favoriser l’engagement syndical. Tout le monde a constaté le faible taux de représentation et de syndicalisation. Nous voulons susciter de nouvelles vocations en rendant le dialogue social plus efficace, plus intéressant, plus stratégique.

Monsieur Perrut, vous demandez la suppression de l’obligation de consigner dans une fiche individuelle l’exposition de chaque salarié à des facteurs de pénibilité. Cette mesure peut provoquer des réactions tout à fait compréhensibles. Je précise que c’est bien la fiche individuelle d’entreprise qui va être supprimée : l’entreprise n’aura pas à assumer toute la démarche, mais elle devra se rapporter au référentiel de branche. Comme je l’ai déjà dit cet après-midi, le compte pénibilité permettra la mise en oeuvre d’un droit effectif assez simple.

Les mesures concernant la pénibilité font maintenant consensus. Tout le monde constate que l’inégalité relative à l’espérance de vie engendre une inégalité sociale profonde : nous devons la prendre en compte, et c’est ce que nous faisons pleinement. S’il y a accord sur le principe – ce que je souhaite –, il faut maintenant qu’il y ait consensus sur les modalités d’application. Pour que le compte pénibilité bénéficie vraiment aux salariés, il faut en effet qu’il soit applicable : c’est ce que nous essayons de faire grâce au rapport rédigé par Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville.

Concernant le compte personnel d’activité, il n’y a pas d’empressement. Je le répète, le dialogue social aura toute sa place en la matière : ce sera aux partenaires sociaux de définir le contenu de ce compte.