Intervention de François Rebsamen

Ce n’est pas forcément une critique. Comme vous le savez très bien, si vous vous intéressez à ce sujet, on observe un effet d’entraînement. D’ailleurs, un gouvernement redoute généralement le débat parlementaire, car il craint qu’il ne suscite la création d’articles supplémentaires. On ne peut pas faire comme si le gouvernement actuel était responsable de la situation. Le code du travail est le fruit de l’histoire du monde du travail, des conquêtes ouvrières, de la préservation de la santé des salariés, des avancées sociales, des combats menés… Tout cela est inscrit dans notre code du travail.

Notre code du travail se compose de plusieurs sources : des sources parlementaires, mais aussi de la jurisprudence et des accords sociaux. C’est tout cela qui constitue notre code du travail ! Certains déclarent, un peu vite, qu’il devrait être réduit à cinquante pages : l’effet de tribune est facile, mais personne ne l’a jamais fait, et je ne souhaite d’ailleurs pas que quelqu’un le fasse un jour.

Enfin, je remercie Mme Bouziane-Laroussi d’avoir souligné toutes les avancées sociales que permettra ce texte. Voilà qui faisait une bonne conclusion à la discussion générale !