Intervention de Lionel Tardy

Je voudrais d’abord souligner les conditions déplorables d’examen de ce texte. Comme pour le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, nous allons le faire à la vitesse grand V, en ayant eu moins de quarante-huit heures entre l’examen du texte en commission et l’examen en séance publique pour déposer des amendements. Sans doute est-ce fait exprès, et c’est déplorable. Où est l’urgence ? Nulle part : nous parlons de ces questions depuis des années !

Le résultat s’en fait sentir : un texte fait de petits pas, qui échoue à être le grand rendez-vous qu’il aurait dû être pour les entreprises. La simplification promise n’intervient que de façon partielle – il y a même des reculs.

À mes yeux, le texte s’est détérioré entre l’examen en commission et l’examen en séance plénière. Cet article 1er en est la preuve : la défiance envers les entreprises est désormais ancrée dès le début du projet de loi. Voilà qui est bien triste.

Nous avons des propositions concrètes à vous faire – j’ai déposé pour ma part plus de cinquante amendements –, tout en ayant le souci de ne pas aggraver la situation.

Monsieur le ministre, nous parlons du quotidien des chefs d’entreprise. J’ai la triste impression que ce texte est devenu un gage donné à l’aile gauche de votre parti et, disons-le clairement, une opération de séduction en direction de certains syndicats. C’est de tout autre chose qu’il aurait dû s’agir : de passer d’une logique d’obligations en quantité à une logique d’efficacité et de qualité du dialogue social. La communication et l’idéologie sont en train de tuer le maigre espoir qu’avait soulevé l’esprit de ce projet de loi. Il importe de rectifier le tir dès l’article 1er.