Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la présidente, monsieur le ministre, l’article 1er du projet de loi pose la question de la représentation des salariés des petites entreprises. C’est une question légitime, puisque 4,6 millions de salariés travaillent dans des entreprises de moins de onze salariés. Or un délégué du personnel n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de dix salariés.

Comme beaucoup d’entre vous, dans ma circonscription, dans le département du Jura, je suis amené à rencontrer chaque semaine des salariés et des patrons, comme on dit, de petites entreprises. Que disent-ils, au quotidien ? Les chefs d’entreprise demandent une baisse du coût du travail pour pouvoir investir et créer de l’emploi. Les salariés, eux, en particulier les plus modestes, sont nombreux à regretter l’époque des heures supplémentaires défiscalisées. Tous nous parlent d’un code du travail trop lourd, trop compliqué, qui bride les énergies. Aucun, mes chers collègues, ne fait de la mise en place d’instances de représentation une priorité. La création de commissions paritaires interprofessionnelles est vécue, au mieux, dans l’indifférence et, au pire, dans l’inquiétude. Les chefs d’entreprise y voient de nouvelles complications. Monsieur le ministre, à l’évidence, vous ne les rencontrez pas, ces petites entreprises.