Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, je suis venu vous dire ma déception, vous que je croyais être un homme pragmatique, vous qui êtes un Bourguignon, un homme du territoire !

Cet article 1er nous pose problème, puisque nous sommes un certain nombre de parlementaires UDI, avec Jean-Christophe Fromantin, François Rochebloine et d’autres, à avoir cosigné l’amendement no 534 dont l’objet est de supprimer ces commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional. Comme bon nombre de mes collègues, je considère que, dans des entreprises de petite taille, nous pouvons dialoguer, discuter, sans que le Gouvernement instaure des règles, un cadre et des exigences.

Ces petites entreprises sont souvent des entreprises du bâtiment. J’en connais beaucoup dans ma région, et vous savez quelles sont leurs priorités en ce moment. C’est déjà d’appliquer à la lettre les trois seuils de TVA qui existent : 5,5 % pour l’isolation : 10 % pour la restauration ; 20 % pour le logement. Leur deuxième préoccupation, c’est d’obtenir les accréditations, les certifications liées à l’amiante – et c’est compliqué. La troisième, c’est de lever les contraintes liées à l’emploi des apprentis.

Quatrième sujet de préoccupation : tout ce qui touche à la formation, à l’hygiène, à la sécurité ; et d’une manière plus générale, à la gestion des ressources humaines. Enfin, monsieur le ministre, l’accès aux marchés publics est une priorité pour les très petites entreprises – et je passe sous silence toutes les difficultés que ces entreprises rencontrent avec le RSI. De grâce, monsieur le ministre, ressaisissez-vous ! De grâce, mes chers collègues, ressaisissons-nous ! Simplifions la vie de nos concitoyens, notamment celle des décideurs dans les plus petites entreprises, pour que les conditions du dialogue s’installent de manière informelle.

Cela se passe de la même manière ici, au Parlement. Comme je le disais à mes collègues écologistes tout à l’heure, dans les petits groupes humains – tels que le groupe UDI, qui compte une trentaine de personnes – le dialogue est aisé, simple ! Il est facile de se contacter, de se rencontrer, pour évoquer les difficultés et les résoudre.

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