Intervention de Bernard Perrut

Les dispositions de l’article 1er de ce projet de loi sont à mon sens pénalisantes pour les TPE de moins de onze salariés, qui représentent pourtant l’immense majorité des entreprises françaises. De plus, monsieur le ministre, le fait d’envoyer un tel message de défiance à leur égard est totalement contradictoire avec le discours actuel du Gouvernement, à savoir que l’emploi passe par les TPE et les PME. Pourtant, nous pourrions rejoindre le Gouvernement sur ce dernier point !

Selon vous, ces commissions répondent au besoin de dialogue social dans ces entreprises ; un récent sondage montre pourtant que 97 % des chefs d’entreprise et 90 % des salariés reconnaissent qu’il existe dans les TPE une relation directe entre le chef d’entreprise et les salariés. La négation de cette relation laisse croire que les patrons de TPE auraient besoin de syndicats extérieurs pour faire vivre le dialogue dans leur entreprise : c’est une forme de défiance, de mépris envers eux. C’est inacceptable ; nous demandons donc la suppression de ces dispositions.