Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L’article 1er vise à instaurer une responsabilité partagée par vingt personnes, qui auront à informer les salariés de l’évolution du tissu social dans une région dont la dimension excède leur capacité de déplacement à tous. La commission n’aura ni moyens, ni mission réelle, mais elle sera chargée de le faire à la place d’organismes qui le font déjà mieux. Tel est l’objet de l’article 1er. J’ajoute que l’introduction en commission d’une capacité de médiation me paraît, là encore, disproportionnée, eu égard aux moyens et à la dimension de cette commission. Je comprends vos intentions, mais je répète que ces commissions paritaires régionales ne pourront pas satisfaire vos attentes.

Enfin, M. Marsac a trouvé tout à l’heure le meilleur argument pour expliquer l’inutilité de ces commissions. Il a rappelé qu’il existait d’ores et déjà dans les territoires un dialogue social remplissant toutes les missions que devront remplir ces commissions. Merci, cher collègue, d’avoir informé l’Assemblée de la réalité de cet article, dont je demande la suppression.